Cela fait maintenant plus d’un an que les archives françaises sont prises dans un engrenage administratif qui inquiète profondément les historiens et les archivistes. En janvier 2020, l’accès aux archives classées « secret défense » au moment de leur production s’est brutalement compliqué, et cette situation n’a cessé d’empirer depuis. Derrière ce jargon technique se cache un problème de fond qui touche directement notre capacité collective à connaître notre propre histoire. Pour comprendre ce qui coince, il faut rappeler un principe fondamental.
Historiquement, les archives publiques en France sont nées avec la Révolution française. L’idée était simple : tout citoyen doit pouvoir demander des comptes à l’État concernant l’exercice du pouvoir. C’est ce principe qui a fait des archives une affaire publique, accessible à tous. Aujourd’hui encore, chacun d’entre nous a le droit de se rendre dans un service d’archives et de consulter des pièces officielles.
Les historiens et les archivistes ne sont pas les seuls concernés : les archives appartiennent à tout le monde. Sur le terrain, l’organisation est assez claire. Les archives nationales relèvent du ministère de la Culture, avec les sites de Paris, Pierrefitte-sur-Seine, Aix-en-Provence pour les archives d’outre-mer, et Roubaix pour celles du monde du travail. S’ajoutent à cela les services territoriaux, communaux, départementaux et régionaux.
Mais il existe aussi deux services qui échappent à ce giron : les archives diplomatiques, qui dépendent du Quai d’Orsay, et les archives de la Défense, rattachées au ministère des Armées, notamment par l’intermédiaire du Service historique de la Défense (SHD). Bien sûr, tout n’est pas librement accessible. Une loi de 2008, inscrite dans le code du patrimoine, fixe des délais de communication. Pour les documents relevant du secret de la défense nationale ou touchant à la sûreté de l’État, le délai est de cinquante ans à compter de la date de production du document.
Autrement dit, passé ce délai, un document classé « secret défense » est consultable de plein droit. Pendant longtemps, la règle était simple : on regardait la date, et si le document avait plus de cinquante ans, il était accessible. Sinon, on pouvait toujours demander une déclassification à l’administration qui détenait la pièce. C’est là que les choses ont commencé à se compliquer.
Un arrêté de novembre 2011 a introduit une procédure de déclassification plus lourde après l’expiration du délai de cinquante ans. Sur le papier, cette procédure ne semblait pas très solide juridiquement, puisqu’aucune loi n’exigeait réellement une action de déclassification. En pratique, pendant des années, les archives ont continué de fonctionner comme avant. Mais peu à peu, certaines administrations ont commencé à imposer l’idée qu’aucun document classifié ne pouvait être communiqué sans une déclassification préalable.
Le véritable tournant s’est produit en janvier 2020. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a rappelé l’existence de l’arrêté de 2011 et la possibilité de poursuites pénales pour quiconque utiliserait des archives « secret défense » non déclassifiées. Ce rappel, appuyé par le Service historique de la Défense, a jeté un froid. Les archivistes se sont retrouvés dans une position intenable : consulter un document non déclassifié pour préparer sa déclassification pouvait lui-même constituer un délit de compromission.
Les historiens, de leur côté, risquaient de tomber sous le coup de la loi en accédant à des pièces qu’ils utilisaient pourtant depuis des années. La procédure de déclassification décrite par l’arrêté est lourde. Pour déclassifier un document, il faut qu’une personne habilitée, et non un simple archiviste, demande l’autorisation à l’entité qui a émis le document. Si l’autorisation arrive, ce qui n’est pas garanti, le document reçoit un tampon de déclassification et devient accessible au public.
Mais cette procédure est extrêmement chronophage, et une non-réponse de l’autorité compétente vaut refus. Autant dire que pour une seule pièce, on peut attendre des mois, voire des années. Le problème prend des proportions considérables. Rien que pour la guerre d’Algérie, le Service historique de la Défense possède environ six cent cinquante mètres linéaires de documents à déclassifier.
Pour les Archives nationales, ce sont sept cents mètres linéaires supplémentaires. Mettre des papiers bout à bout pour atteindre ces longueurs, c’est énorme. On parle de dizaines de milliers de documents. Le SHD a dû recruter trente vacataires rien que pour tenter de faire face, mais l’ampleur de la tâche est telle qu’on estime à treize années de travail le temps nécessaire pour déclassifier l’ensemble des archives datant de 1934 à nos jours.
Je travaille moi-même sur l’armée française entre 1943 et 1945, et je dirais qu’environ 90 % de mes sources sont tamponnées « secret défense » ou « confidentiel défense ». Si l’on appliquait strictement la procédure imposée par le SGDSN, toutes mes archives tomberaient sous le coup d’une obligation de déclassification. Le livre issu de ma thèse, qui s’appuie sur ces documents, n’a pas fait l’objet d’une déclassification formelle. Même si la situation est en train d’évoluer, je reste théoriquement passible de poursuites pour compromission du secret de la défense nationale.
C’est pourtant de l’histoire ancienne, datant de la Seconde Guerre mondiale. Cette situation kafkaïenne a des conséquences graves. Des documents déjà utilisés par des publications historiques sont redevenus inaccessibles. Les travaux de recherche ralentissent, et la perspective de ces blocages décourage beaucoup d’étudiants de se lancer dans des sujets qui pourraient être concernés.
Moi-même, je ne conseillerais pas à un doctorant de s’attaquer à des sujets portant sur la guerre d’Algérie ou les conflits d’Indochine. Un jeune chercheur qui aurait pu devenir un grand spécialiste de ces questions va peut-être renoncer, et c’est toute la mémoire collective qui en pâtira. Le paradoxe est frappant. D’un côté, les autorités affichent un discours d’ouverture.
Les présidents successifs, y compris l’actuel, ont promis de rendre les archives plus accessibles, notamment sur la colonisation et la guerre d’Algérie. Mais en novembre 2020, une version encore plus stricte de l’arrêté de 2011 a été publiée. Certaines associations ont saisi le Conseil d’État, mais aucune réponse n’est encore intervenue. Pendant ce temps, le blocage perdure.
Les historiens et les archivistes, généralement divisés, font ici front commun. L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporains de l’enseignement supérieur et de la recherche, les associations Josette et Maurice Audin, et bien d’autres encore se sont mobilisées pour dénoncer cette situation. Ils sont soutenus par des historiens du monde entier, qui voient dans cette dérive une menace pour la liberté de recherche et pour le droit des citoyens à connaître leur propre histoire. Le problème est encore plus sournois qu’il n’y paraît.
Un document classé « secret défense » entraîne automatiquement le classement de son bordereau de versement, c’est-à-dire la petite fiche qui permet de savoir qu’il existe. Si un chercheur ne dispose pas d’une habilitation, il ne peut même pas savoir qu’un document se trouve dans les archives. Il devient donc impossible de demander sa déclassification, puisque l’on ignore tout de son existence. C’est un cercle vicieux qui rend certaines archives littéralement invisibles.
La philosophie même des archives publiques est en cause. Depuis la loi de 2008, le principe était simple : un document tombe dans le domaine public cinquante ans après sa production, sauf dérogation particulière. La déclassification était implicitement automatique. Désormais, on exige une action administrative individuelle pour chaque pièce, ce qui donne à l’administration un pouvoir discrétionnaire immense.
Ce n’est plus le législateur qui fixe les règles, mais le bon vouloir des services qui détiennent les documents. Et la situation pourrait encore empirer. Un projet de loi sur le renseignement et la sécurité intérieure envisageait de changer la méthode de calcul du délai de communication. Au lieu de partir de la date de production du document, ce qui est un critère objectif, le projet proposait de partir de la « fin d’utilisation » du document, une notion floue laissée à l’interprétation de l’administration concernée.
Concrètement, cela signifierait que l’administration pourrait bloquer indéfiniment l’accès à certains documents. Un exemple tout bête : pour étudier les parachutistes de Diên Biên Phu, on pourrait te répondre qu’il existe encore des parachutistes aujourd’hui, et que la fin d’utilisation est donc loin d’être atteinte. C’est absurde, mais c’est exactement le genre de logique que ce texte introduisait. L’article a heureusement été retiré pour être réécrit, mais le simple fait qu’il ait été envisagé montre la direction vers laquelle on se dirige.
Pour nuancer, il faut rappeler qu’il est normal que l’intérêt de l’État puisse parfois primer. Le secret de la défense existe pour de bonnes raisons. Mais l’équilibre doit être respecté. L’exemple de François Graner, historien qui étudie le génocide des Tutsi au Rwanda, montre que l’on peut trouver une voie médiane.
Il a obtenu en 2020, par une décision du Conseil d’État, l’accès à certaines archives avant l’expiration du délai, au motif que son intérêt légitime de chercheur justifiait une dérogation sans porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi. Cet équilibre est possible, mais il faut que les institutions le permettent. Je ne prête pas ici des intentions politiques cachées à l’administration ou au gouvernement. Nous n’avons aucun élément solide pour affirmer qu’il s’agit d’une volonté délibérée de dissimuler des secrets compromettants.
Peut-être que cela joue un rôle, peut-être pas. Ce qui est certain, c’est que la profession réclame une issue conforme au principe même des archives publiques. Les archivistes sont les premiers défenseurs de la nécessaire protection des secrets d’État, mais ils savent aussi que le « secret défense » se périme assez rapidement. Après cinquante ans, le risque de divulguer des informations réellement sensibles est très faible.
Ce qui se joue ici dépasse le cadre strict du travail des historiens. Les archives ne sont pas produites pour écrire l’histoire. Elles sont produites pour permettre à l’administration d’exercer ses activités et de laisser des traces de ses décisions, et donc pour permettre à chaque citoyen de demander des comptes à l’État. Les archives sont des objets politiques avant d’être des objets historiques.
Leur ouverture est un engagement de la société qui doit être constamment renouvelé. Cette fermeture sans précédent de l’accès aux archives est une régression inquiétante. Elle touche à la fois les chercheurs, les étudiants, et au-delà, tous les citoyens qui s’intéressent à l’histoire de leur pays. Car refuser l’accès aux archives, c’est accepter que certaines pages de notre passé restent définitivement fermées.
Or, l’histoire est une matière qui se construit lentement, par un travail de l’ombre, et ce travail a besoin de nos archives. Ensemble, nous pouvons agir. Il est possible d’alerter les représentants élus, de soutenir les associations engagées dans cette mobilisation, ou simplement de parler de ce problème autour de soi. Car les archives vous appartiennent aussi.
En les défendant, nous défendons notre droit collectif à connaître notre propre histoire.
